La Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, souvent abrégée en Cavec, est bien plus qu'une simple caisse de retraite. Elle est aussi un organisme de prévoyance, obligatoire pour les experts-comptables et commissaires aux comptes. La Cavec gère non seulement leur régime de retraite de base, mais également celui de leur retraite complémentaire, bénéficiant ainsi d'une autonomie significative dans sa gestion.
Qu'est-ce que la Cavec ? Missions et historique
La Cavec a vu le jour par un arrêté du 21 janvier 1949, intégrée au sein de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Elle fait partie des dix sections de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), permettant ainsi une solidarité nationale en matière de retraite.
Cette caisse est responsable de la gestion du régime de retraite de base pour les experts-comptables et commissaires aux comptes, qu'ils soient libéraux ou salariés, tout en administrant de façon autonome le régime de retraite complémentaire et un système de prévoyance en cas d'invalidité ou de décès.
Conformément au Code de la Sécurité sociale, la Cavec est soumise à un contrôle rigoureux par la Mission nationale de contrôle des organismes de Sécurité sociale, le Trésor public et la Cour des Comptes. Elle se trouve également sous l'égide du ministère du Budget ainsi que de celui en charge de la Sécurité sociale.
L'administration de la Cavec est constituée exclusivement de membres issus des professions concernées, élus par leurs pairs, renforçant ainsi la représentativité et la prise de décision au sein de cette institution.
Qui cotise à la Cavec et quels sont les droits associés ?
La Cavec s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes, comptables libéraux ainsi qu'aux experts-comptables salariés qui y souscrivent. Actuellement, plus de 20 200 professionnels sont cotisants, tandis qu'environ 9 500 perçoivent une pension de retraite. Les cotisations ouvrent droit à une retraite calculée en points, avec une obligation de cotiser dès l'inscription au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ou à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Les cotisants versent 789 euros pour la retraite de base et 653 euros pour la complémentaire chaque trimestre, avec une régularisation annualisée en fonction des revenus effectivement perçus.
Pour les experts-comptables salariés, la contribution se limite uniquement à la complémentaire. De plus, la Cavec offre un soutien via l'Union Retraite, un groupement d'intérêt public, dédié à fournir des informations sur les droits à la retraite.
Regard sur le régime de retraite : de base et complémentaire
Le régime de retraite de base géré par la Cavec est conforme à celui des salariés, permettant l'acquisition de trimestres déterminant la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein. Un système de points a été instauré pour offrir une transparence sur les montants futurs des retraites. Il repose sur un mode de répartition stricte, où chaque point acquis compte pour le calcul de la pension.
Les cotisations se font en deux étapes : des montants provisionnels basés sur une estimation des revenus, puis des ajustements définitifs alignés sur les revenus réels perçus. En parallèle, la Cavec gère de manière indépendante son régime complémentaire, garantissant sa durabilité grâce à une administration collective et des prévisions démographiques précises, ce qui assure une pérennité du système de répartition.
