Le projet de loi de finances pour 2026, qui inclut un gel des tranches d’imposition, fait l’objet d’un débat alimentaire. Un amendement du groupe Liot a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 20 octobre, suggérant une réindexation de la première tranche d’imposition sur l’inflation.
Actuellement, le PLF prévoit de ne pas ajuster les tranches d'imposition malgré l'inflation, menaçant ainsi 18 millions de contribuables d'une augmentation de leur impôt. Cette situation pourrait amener 200 000 ménages supplémentaires à entrer dans le système d’imposition. Toutefois, l’amendement du groupe Liot, comme le rapporte Capital, vise à rectifier cette tendance.
L'amendement Liot : s'inspirer de l'inflation
Proposé par trois députés du groupe Liot : Charles de Courson, Jean-Pierre Bataille et Michel Castellani, cet amendement remet sur le tapis la question de l'indexation de la première tranche d'imposition, actuellement fixée à 11%. Si l’on tient compte d’une inflation hors tabac de 1% prévue par l’Insee pour 2025, cette tranche pourrait passer de 11 497 euros à 11 611 euros.
Les députés ont souligné que bien que l’indexation sur l’inflation ne soit pas obligatoire, elle est traditionnellement votée chaque année dans le cadre du PLF. Pourtant, cette année, le gouvernement a choisi de ne pas procéder à cette revalorisation dans le cadre d'une politique de redressement budgétaire.
Un geste indispensable pour les contribuables modestes
Les députés de Liot estiment crucial de soutenir les Français les plus vulnérables. Ce projet de réindexation vise à éviter que 200 000 foyers supplémentaires ne soient assujettis à l'impôt. Ils ont constaté qu'un complément de 200 millions d'euros dans les recettes fiscales pourrait être envisagé, alors qu'une indexation totale du barème entraînerait un surplus de 1,3 milliard d'euros.
Bien que le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite Républicaine), ait émis un avis défavorable à ces réformes, il a reconnu que l'amendement Liot représente la solution la moins impactante financièrement. Le texte sera soumis à un vote à l’Assemblée nationale le 24 octobre.
