Le don d’argent de son vivant est une démarche courante en France. Que ce soit pour un anniversaire, un mariage ou simplement par générosité, les raisons pour donner ne manquent pas. Mais qu'est-ce qu'un don d'argent? À qui, quand et comment doit-on le déclarer? Nous éclaircissons ces points essentiels.
Qu'est-ce qu'un don d'argent ?
Le don d’argent, par définition, implique la transmission de fonds de manière volontaire et sans attente de retour. On distingue principalement deux types de dons :
- Don d'argent lors d'un événement : oublié lors d’occasions spéciales (anniversaire, mariage, etc.), considéré comme un présent d'usage.
- Don manuel : plus sérieux aux yeux de la loi, il peut être fait à des proches ou à des associations, et il se considère comme irrévocable.
Les dons manuels peuvent porter sur des biens matériels (argent, bijoux, œuvres d'art) et, si cela concerne un bien immobilier, un acte notarié est obligatoire.
Différences entre donation et legs
En France, le don manuel se distingue de la donation. Cette dernière nécessite un acte notarié et ressemble davantage à un transfert de patrimoine. Entre autres, la donation doit respecter des règles spécifiques liées à la réserve héréditaire et peut inclure plusieurs types d'actes (simple, avec réserve d'usufruit, etc.).
Le legs renvoie quant à lui à un acte testamentaire, permettant de transmettre des biens après le décès, et peut inclure divers types de legs (universel, à titre universel, particulier).
Faut-il déclarer un don d'argent ?
La nécessité de déclarer un don d'argent dépend de sa nature. Les dons d'usage modestes (sans montant maximum stipulé par la loi) ne nécessitent pas de déclaration. En revanche, un don manuel devra généralement être signalé, surtout s'il est substantiel.
Qui doit déclarer ?
La déclaration d'un don manuel incombe au donataire (le bénéficiaire), sauf si le donateur est le représentant légal d'un mineur ou d'une personne protégée. Tous les dons manuels doivent être reportés auprès des services fiscaux, même en l'absence de droits à payer.
Quand et comment déclarer un don ?
La déclaration se fait dans le mois suivant la réception du don. Elle peut être effectuée en ligne sur le site des impôts ou par courrier en utilisant les formulaires spécifiques (2735 et 2734).
Exonérations d'impôts sur les dons d'argent
Les dons d'argent sont exonérés de droits de donation sous certaines conditions, avec des abattements distincts selon le lien de parenté. Voici quelques exemples :
- Abattement de 31 865 € pour un enfant ou un petit-enfant.
- Abattement de 7 967 € pour un neveu ou nièce.
Le don est exempté tous les 15 ans, sous réserve que le donateur soit en bonne santé et que le donataire soit majeur. Pour le don manuel, les abattements varient :
- 100 000 € pour un enfant ou une personne handicapée.
- 80 724 € pour un époux ou un partenaire de PACS.
De plus, un don à une association reconnue peut accorder une réduction d'impôt au donateur, et certaines conditions d'exonération seront appliquées.
