Quelle est la meilleure période pour effectuer une donation ? À quel âge est-il recommandé de donner ? Maître Jean-Yves Le Hars, notaire, apporte des réponses lors d'un tchat dédié à la transmission de patrimoine.
Partenaire du Conseil du Coin, une initiative proposant des consultations gratuites dans les cafés, Me Le Hars partage ses recommandations.
Donner de son vivant avec réserve d’usufruit
Golden : Mamie de 70 ans, propriétaire d'une maison d'environ 350 000 €, envisage de faire une donation à ses deux enfants. Quel est le calcul des frais de notaire ? Maître Le Hars : Plutôt que de léguer par testament, il est avisé d'offrir la nue-propriété tout en conservant l'usufruit. À moins de 71 ans, l'usufruit sera évalué à 40 %. Ainsi, après application de l'abattement de 200 000 € (100 000 € par enfant), la base imposable sera de seulement 10 000 €.
Un abattement de 100 000 € par parent et par enfant
Bébert : À la tête d'un patrimoine immobilier de 500 000 € avec mon épouse de 79 ans, comment limiter les droits de succession ? Maître Le Hars : Agissez dès maintenant en faisant des donations de votre vivant pour réduire la valeur taxable. Avant 81 ans, la valeur de l'usufruit est de 30 %, ce qui vous permet d'appliquer deux abattements de 100 000 € chacun.
L’usufruit déductible décroît avec l’âge
Jean Loup : Existe-t-il un âge optimal pour effectuer une donation ? Maître Le Hars : Plus la donation est réalisée tôt, plus la valeur de l'usufruit déductible est élevée. À 59 ans, cette valeur représente 50 %, ce qui impacte favorablement la fiscalité. Pour des spécificités précises, consultez le barème sur impots.gouv.fr.
Lalie : Mon oncle célibataire de 95 ans, sans descendants, souhaite transmettre son patrimoine. Quelle méthode est la plus avantageuse ? Maître Le Hars : Étant donné son âge, la valeur de l'usufruit est faible (10 %), la base taxable sera donc plus élevée (90 %). Il peut facilement vous transmettre son patrimoine sans que vous ayez à payer des droits majeurs.
L'accord de votre enfant sera nécessaire pour vendre
Antony : À 60 ans, je possède une maison de 160 000 €. Est-il préférable de faire une donation ou de conserver le bien ? Maître Le Hars : En conservant l'usufruit, la valeur de donation s'établit à 80 000 €. En cas de vente, la coopération de votre fils sera essentielle. Il doit aussi consentir à vous restituer le prix de vente, même s'il a une part de droit.
