Pourquoi souscrire une assurance et quels contrats existent
L'assurance permet de transférer un risque : en échange du paiement d'une prime, l'assureur indemnise ou prend en charge les dommages prévus au contrat si le sinistre survient. Les formules vont du minimum légal aux protections tous risques selon vos besoins.
- Assurance auto : responsabilité civile obligatoire, options : tous risques, protection juridique, vol, bris de glace…
- Assurance habitation : responsabilité civile et garanties sur les biens contre incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, avec options vol et dommages électriques.
- Assurance dommages-ouvrage : exigée pour certaines constructions, elle accélère le financement des réparations après un sinistre lié à la construction.
Quand et comment l'assuré peut résilier son contrat
Plusieurs motifs légitimes peuvent vous conduire à rompre une assurance : vente ou destruction d'un véhicule, besoin de garanties différentes, hausse tarifaire, ou insatisfaction du service. La loi encadre plusieurs cas de figure pour simplifier la démarche.
Règles et délais pratiques :
- Après la première année de contrat, la loi (dite « loi Hamon ») permet en général de résilier sans justification et sans pénalité ; la résiliation prend effet selon les délais prévus par la loi et le contrat (souvent autour de 30 jours).
- Pour des motifs exceptionnels (vente du véhicule, vol, décès du titulaire), les délais peuvent être raccourcis à une dizaine de jours : vous joignez alors un justificatif (certificat de cession, procès-verbal de vol, acte de décès, etc.).
- En cas de résiliation avant un an, l'assureur doit rembourser tout trop-perçu.
Quand l'assureur peut-il rompre le contrat et comment retrouver une couverture
L'assureur n'a pas le droit de résilier « sans raison » : la loi fixe des motifs et des procédures précises. Les principales causes de résiliation par l'assureur sont :
- non-paiement des primes : après mise en demeure, le contrat peut être suspendu puis résilié si la prime reste impayée ; les sinistres intervenant durant la suspension ne sont généralement pas couverts ;
- déclarations inexactes ou omissions : en cas de fausse déclaration, l'assureur peut réduire les indemnisations ou prononcer la nullité/résiliation si la mauvaise foi est prouvée ;
- résiliation à l'échéance par l'assureur : possible sous réserve d'un préavis formel (souvent deux mois) ;
- résiliation après sinistre ou aggravation du risque : l'assureur peut notifier la fin du contrat après un sinistre ou si le risque se détériore.
Si votre contrat est rompu, vous devez en informer tout nouvel assureur : omettre une résiliation ou un sinistre antérieur peut être considéré comme une fausse déclaration et entraîner la nullité de la nouvelle couverture.
Pour retrouver rapidement une assurance :
- comparez les offres (garanties, exclusions, franchise, prix) à l'aide de comparateurs en ligne ou en passant par un courtier ;
- sollicitez des assureurs spécialisés dans les profils à risque si vous avez plusieurs sinistres ou une résiliation antérieure ;
- si vous ne trouvez pas d'assureur, saisissez le Bureau central de tarification (BCT) qui obligera une compagnie à vous assurer aux conditions et au tarif qu'il fixe.
En pratique, anticipez la résiliation : conservez preuves et justificatifs, comparez les offres avant la fin du contrat, et commencez les démarches dès réception d'une notification. Ces précautions limitent les interruptions de couverture et facilitent le retour sur le marché de l'assurance.
