Moitou s'interroge sur la nécessité pour ses enfants de régler des droits de succession relatifs à son assurance-vie. Lors d'un tchat organisé par Notre Temps, un notaire a éclairé ce sujet complexe.
La question de Moitou
Bonjour, j'ai un contrat d'assurance-vie d'une valeur de 45000€, souscrit en 2010 et je suis père de trois enfants. Doivent-ils s'acquitter de frais de succession sur cette somme ? Existe-t-il un montant maximum exonéré ? Merci.
Les précisions de Maître Ludovic Froment
Selon les règles fiscales, si les versements sur votre contrat ont été effectués après vos 70 ans, chaque enfant aura à payer des droits de succession sur une somme de 4.833,33 euros. En effet, le calcul est le suivant : 45000€ moins l'abattement de 30500€, puis le montant est divisé par trois.
Dans le cas où les primes ont été versées avant votre 70e anniversaire, un abattement de 152500€ par enfant s'applique, ce qui signifie qu'aucune taxation ne sera nécessaire. De plus, chaque enfant bénéficie d'un supplément d'abattement de 100.000€, sur lequel les sommes d'assurance-vie seront imputées.
Par conséquent, si chaque enfant reçoit moins de 95166,67€ de la succession en plus des montants dus sur le contrat d'assurance-vie, ils ne seront pas assujettis aux droits de succession.
