Recours en cas de cotisations retraite non versées par un ancien employeur

Lorsque vous êtes salarié, chaque mois, des cotisations sont prélevées de votre salaire pour financer les différents régimes de protection sociale, y compris la retraite. Ces montants, qui incluent à la fois votre part et celle de votre employeur, devraient être versés auprès de l'Urssaf. En matière de retraite, l'employeur a l'obligation de transmettre une déclaration annuelle des données sociales aux caisses de la Cnav. Ces cotisations alimentent votre « compte personnel » qui retrace votre parcours professionnel. Les informations reportées ici sont essentielles pour déterminer le montant de votre future pension.

Que faire en cas de cotisations manquantes ?

Si, lors de votre départ à la retraite, vous constatez que certaines périodes d'emploi ne sont pas créditées sur votre relevé de carrière, cela peut être problématique, surtout si vous n'avez pas conservé vos bulletins de salaire. Dans un tel cas, la première étape est de contacter votre caisse de retraite en fournissant tous les documents dont vous disposez (comme un contrat ou un certificat de travail). Cette caisse procédera à des investigations pour comprendre l'origine de cette non-validation.

Démarches pour obtenir une régularisation

Si il s'avère que le manque de cotisations provient d'un ancien employeur, vous devrez retrouver celui-ci afin de lui demander de déclarer auprès de l'Urssaf les cotisations dues. Cela peut être un défi, surtout si l'entreprise a disparu ou si plusieurs années se sont écoulées. Dans certains cas, les salariés peuvent couvrir eux-mêmes les arriérés de cotisations si :

• Ils peuvent prouver un refus explicite de l'employeur de régulariser la situation,
• Ou que l'employeur en question n'existe plus.

Ainsi, toute demande adressée à l'Urssaf doit contenir les détails de votre emploi (dates et identification de l’employeur) ainsi que des justificatifs pertinents. Cette régularisation ne pourra avoir lieu que si les éléments de votre activité professionnelle sont clairs et vérifiables. Si votre demande est acceptée, l'Urssaf déterminera les montants à régler pour que les périodes manquantes soient validées pour votre retraite. À noter : Si vous avez été apprenti avant le 1er juillet 1972, il n'était pas obligatoire pour votre employeur de verser des cotisations pour vous. Cependant, vous avez la possibilité de demander une régularisation de cette période, à condition de fournir les preuves de votre apprentissage (comme un contrat ou une attestation).