Identifier les héritiers d'une personne peut s'avérer complexe. Pour cette raison, les notaires font souvent appel à des généalogistes. Ces experts peuvent révéler un héritage, mais attention, cette révélation nécessite un paiement préalable. Voici les bonnes pratiques à adopter.
Qui fait appel à un généalogiste ?
Le généalogiste est généralement sollicité par le notaire, chargé de la gestion de la succession. Son rôle consiste à rechercher les héritiers afin de rédiger l'acte de notoriété. Cependant, cette tâche peut se révéler ardue : enfants nés de relations non mariées, divorces compliquant les relations familiales, expatriations ou même l'absence d'héritiers connus... Lorsque le notaire est à court de pistes, il peut commissionner un généalogiste pour s'assurer qu'aucun héritier ne soit omis.
Les missions du généalogiste
Les missions de ce spécialiste sont déterminées par le mandat du notaire. Il peut être chargé de retrouver des héritiers connus dont l'adresse est introuvable ou d'enquêter sur d'éventuels héritiers suspects. Il arrive également que des personnes se présentent sans pouvoir prouver leur droit, comme en l'absence de documents officiels. Dans ce cas, le généalogiste est responsable de vérifier ces allégations.
Le processus de recherche
Pour accomplir sa mission, le généalogiste utilise divers outils : registres d'état civil, listes électorales, recensements, déclarations de succession, ainsi que des archives militaires et administratives. Il mène également des enquêtes de voisinage et recueille des témoignages pour corroborer ses recherches.
La rémunération du généalogiste
Les frais des services d'un généalogiste ne sont supportés que par les héritiers qui tirent profit de ses recherches. Si son enquête échoue, aucun honoraire n'est à régler. Lorsqu'un héritier est retrouvé, un contrat de révélation lui est proposé.
Qu'est-ce qu'un contrat de révélation ?
Ce contrat permet d'officialiser un droit à un héritage inconnu jusqu'alors. En échange, le généalogiste reçoit une rémunération proportionnelle à la part héritée, après le règlement des dettes et des droits de succession. Ce pourcentage, variable, peut atteindre environ un tiers pour des parentés éloignées, et est dégressif pour les héritages en ligne directe. Ce n'est qu'après l'acceptation du contrat que l'identité du défunt est révélée.
Les garanties à vérifier
Avant de finaliser l'engagement avec un généalogiste, assurez-vous que le notaire vérifie plusieurs éléments cruciaux : une assurance professionnelle en responsabilité civile, une garantie financière, ainsi qu'un compte dédié pour gérer les fonds des héritiers. De plus en plus, les notaires transfèrent directement les parts aux héritiers, et le généalogiste est payé sur présentation de sa facture par l'étude notariale, une méthode plus efficace.
Merci à Pierre Kerlévéo, généalogiste à Lille.
