Le Consuel, abréviation de Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, est un organisme reconnu d'utilité publique depuis 1998. Sa mission principale est de garantir la conformité des installations électriques, en veillant à la protection des biens et à la sécurité des personnes. Dans cet article, nous explorerons l'historique du Consuel, son rôle primordial et les conditions dans lesquelles il est impératif de demander un certificat de conformité.
Présentation du Consuel
Créé en 1964, le Consuel a vu le jour pour répondre à une nécessité : réduire les accidents liés à des installations électriques non conformes. Sous la tutelle de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, le Consuel s’adapte constamment aux nouvelles normes de sécurité et bénéficie d'une accréditation par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ses professionnels sont présents sur tout le territoire français.
Les missions principales du Consuel
Le rôle fondamental du Consuel est d'attester la conformité des installations électriques auprès des fournisseurs d’électricité. Ceci est essentiel pour garantir que l'énergie ne soit pas distribuée sur des sites présentant un danger. Ainsi, toute installation électrique doit respecter strictement les normes en vigueur.
Quand et pourquoi faire appel au Consuel ?
Suite à de graves incidents survenus dans les années 70, l’obtention d’un certificat de conformité délivré par le Consuel est devenue obligatoire pour toutes les constructions neuves ou rénovations significatives. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, cette attestation est requise pour l'ouverture d'un compteur électrique. Cela inclut les nouvelles installations, les modifications de systèmes existants, et même pour ceux qui emménagent dans des maisons récemment construites. Toutefois, il est à noter qu'une demande formelle n'est pas indispensable pour le raccordement d'un compteur EDF professionnel, bien que cela soit conseillé.
Pour faciliter la compréhension, voici les différents types d'attestations de conformité proposées par le Consuel :
- Attestation bleue : pour les installations domestiques de production d’électricité sans dispositif de stockage (panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc.). Cerfa N°15523*01.
- Attestation violette : pour les installations de production avec dispositif de stockage. Cerfa N°15524*01.
- Attestation verte : pour les installations à usage non domestique (public ou privé). Cerfa N°12507*03.
- Attestation jaune : pour les installations électriques classiques domestiques (habitation, dépendances). Cerfa N°12506*03.
Il est également important de mentionner que les certificats bleu et jaune doivent être demandés si une habitation possède les deux types d'installations.
Comment obtenir un certificat de conformité et quel en est le coût ?
Pour solliciter une vérification de conformité, la procédure peut être effectuée directement sur le site du Consuel ou par courrier postal. Après avoir complété le formulaire approprié, il faudra soumettre votre dossier une fois les travaux terminés. Le Consuel organisera une inspection pour évaluer si l’installation respecte les normes.
En termes de coûts, pour les particuliers, les tarifs débutent aux alentours de 100 euros. En 2020, par exemple, le prix d'une attestation bleue était de 165,62 € et pour l'attestation jaune, de 119,11 €. Ces certifications sont cruciales, surtout face à des chiffres alarmants : selon l'ONSE, plus de 25 millions de logements en France présentent des anomalies électriques, et chaque année, environ 80 000 incendies sont causés par des installations défectueuses. Agissez en conséquence afin de sécuriser vos espaces de vie.
