Le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée : le gouvernement à l'écoute des retours

Le gouvernement ajuste son projet de loi pour garantir l'efficacité de l'allocation unifiée.
Le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée : le gouvernement à l'écoute des retours
Le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée sera retravaillé par le gouvernement suite aux observations du Conseil d’État. © Crédit photo : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, est attaché au projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) mais a décidé d'y apporter des modifications suite aux commentaires du Conseil d’État. Cette décision a été confirmée par son entourage en réponse à une information de La Tribune Dimanche.

D'après des sources proches du Premier ministre, ce texte fait l’objet d’un important travail de concertation impliquant associations, partenaires sociaux, et partis politiques depuis plus de six mois. Les échanges avec le Conseil d’État ont porté sur divers éléments à clarifier ou à retravailler.

En réponse aux critiques du Conseil d’État concernant la libre administration des collectivités, le gouvernement a opté pour un retrait temporaire du texte de l’ordre du jour. L'objectif est d'assurer un consensus plus large avant de progresser.

Un calendrier parlementaire révisé

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a affirmé sur France 3 que ce texte n'est pas abandonné. Elle a insisté sur l'importance de continuer les consultations, car le Premier ministre « y tient particulièrement », et a déclaré qu’il s’agit d'un « engagement fondamental » du gouvernement.

Promesse du président Emmanuel Macron en 2018, l’unification des prestations sociales a été relancée après avoir été mise sur la table par ses prédécesseurs, Michel Barnier et François Bayrou. Le projet de loi était initialement prévu pour arriver à l'Assemblée nationale en mai, mais son inscription a été repoussée à une date ultérieure.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait exprimé des préoccupations sur cette législation, notamment les réserves du Conseil d’État et les implications pour les collectivités. Les associations luttant contre la pauvreté ont également exprimé des inquiétudes quant à un possible déclin de l'aide pour les plus démunis. Cela illustre la complexité de la réforme qui vise à simplifier les aides tout en préservant l’efficacité sociale.

Lire aussi

Le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée : le gouvernement à l'écoute des retours
Le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce des ajustements nécessaires au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée, malgré les retours du Conseil d'État. Les consultations continuent.
17h42
La GPA en débat : une fracture au sein de Renaissance
Le débat sur la GPA crée des tensions au sein du mouvement Renaissance, divisant Gabriel Attal et Maud Bregeon sur cette question bioéthique.
15h06
La Vyrivniuvach : la nouvelle arme ukrainienne qui change la donne
La Vyrivniuvach, première bombe planante de 250 kg conçue en Ukraine, vise à renforcer ses capacités militaires et à rivaliser avec l'arsenal russe.
13h33
Darmanin prône un moratoire sur l'immigration : un débat relancé
Gérald Darmanin annonce un moratoire de trois ans sur l'immigration légale, réformant Constitution et quotas. Analyse des enjeux et impacts.
12h36
Emmanuel Macron, un président à la portée de tous ?
Découvrez comment Emmanuel Macron cherche à renouer avec le peuple tout en apaisant les tensions actuelles.
10h49
Darmanin propose un moratoire sur l'immigration légale pour la présidentielle de 2027
Dans le cadre de la préparation présidentielle 2027, Gérald Darmanin propose un moratoire de trois ans sur l'immigration légale, marquant un tournant dans la politique française.
05h18