Le projet de loi de finances pour 2026 suscite des débats alors qu'un amendement du groupe Liot, validé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, pourrait redonner de l’espoir aux ménages. Cet amendement propose une réindexation de la première tranche d'imposition sur l’inflation, potentiellement bénéfique pour des millions de contribuables.
Un gel contesté des tranches d'imposition
Actuellement, le projet de loi prévoit un gel des tranches d'imposition, entraînant une hausse automatique de l'impôt pour environ 18 millions de contribuables, dont 200 000 nouveaux foyers fiscaux. Cet amendement, soutenu par les députés Charles de Courson, Jean-Pierre Bataille et Michel Castellani, cherche à contrecarrer cette tendance.
Une réindexation cruciale
En se basant sur l'inflation prévisionnelle de 1% pour 2025, la première tranche d'imposition, fixée à 11%, pourrait passer de 11 497 euros à 11 611 euros. Ce changement vise à réduire le fardeau fiscal des foyers les moins nantis. La réindexation n'est pas une obligation, mais elle est traditionnellement adoptée chaque année au sein du projet de loi de finances. Cependant, cet exercice n’a pas été retenu cette année, au nom de la rigueur budgétaire décidée par le gouvernement.
Un coût pour l'État, un soulagement pour les contribuables
Les députés du groupe Liot soulignent que cet amendement permettrait d’éviter l’entrée de nouveaux foyers dans le barème fiscal. Bien que cette indexation partielle entraîne une perte de 200 millions d'euros pour l'État, elle représente une alternative moins coûteuse par rapport à une indexation totale, qui entraînerait une hausse significative des recettes fiscales.
Le rapporteur général du budget a exprimé une opinion défavorable concernant la réindexation, tout en reconnaissant que l'amendement proposé était le moins onéreux. La suite des événements dépendra du vote de l'Assemblée nationale prévu pour le 24 octobre, attirant ainsi l'attention des contribuables et des acteurs économiques.
