Prévenir les inégalités entre héritiers
Lorsque des parents effectuent des dons manuels à leurs enfants, il est essentiel de comprendre comment ces transferts de biens seront évalués lors de la succession. En effet, sans précaution, la valeur des dons peut être réévaluée selon l'utilisation faite par les bénéficiaires, créant ainsi des disparités entre eux.
Options pour figer la valeur des dons
- Document officiel : Pour garantir que les montants donnés ne soient pas soumis à réévaluation, les parents peuvent opter pour une donation-partage notariée. Cette démarche, bien que légèrement coûteuse, apporte une sécurité juridique et assure que chaque enfant recevra le même montant au moment de la succession.
- Écrit informel : Alternativement, un document écrit simple, spécifiant la date et le montant des dons, peut être remis aux enfants avec une mention qu'ils ne seront pas rapportés à la succession. Ce document devra être présenté au notaire chargé de la succession.
Aspects juridiques à considérer
Il est aussi possible d'incorporer ces dispositions dans un testament formalisé, déposé chez un notaire. Cela permet d'asseoir davantage la volonté des parents concernant la gestion des dons effectués, tout en évitant de potentielles disputes familiales lors de la succession.
La planification successorale est donc cruciale pour préserver l'équité entre héritiers et s'assurer que les intentions des parents soient respectées.
