Cathy souhaite soutenir son fils dans l'acquisition de sa résidence principale et cherche à comprendre comment procéder sans frais fiscaux. Lors d'un tchat organisé par Notre Temps, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), a fourni des clarifications précieuses.
La question de Cathy
Cathy se demande s'il est envisageable d'associer plusieurs abattements pour effectuer un premier don à son fils unique, qui rêve d'acheter un appartement neuf. Elle souhaite savoir si elle peut bénéficier de :
- l'abattement classique de 100 000 € par parent,
- l'abattement dit de "don Sarkozy" de 31 865 €,
- et d'un nouveau dispositif instauré en 2025, offrant à nouveau un abattement de 100 000 €.
Ils ont tous deux 70 ans et se posent la question : quel montant pourraient-ils transmettre sans impôt ?
La réponse de Maître Ludovic Froment
Maître Froment explique que si aucun don classique ou de "don Sarkozy" n'a été effectué dans les 15 dernières années, Cathy et son époux peuvent bénéficier des abattements suivants, par parent :
- 100 000 € pour l'abattement classique sur transmission à titre gratuit,
- 31 865 € pour le don Sarkozy, pour un donataire majeur ou émancipé, car ils font moins de 80 ans,
- 100 000 € pour le nouvel abattement consacré aux donations permettant l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf.
En conséquence, leur enfant pourrait recevoir jusqu'à 231 865 € de la part de chaque parent, soit un total de 463 730 € sans aucun frais de donation à payer.
