Les abris de jardin sont soumis à une taxe annuelle, dont le montant varie selon la surface et votre localisation. Faisons le point sur les détails essentiels.
Vous envisagez de construire ou d'installer un abri de jardin? Il est important de noter que, même sur une propriété privée, des réglementations strictes s'appliquent. La création d'un abri de jardin est régie par les règles d'urbanisme local, et par conséquent, est assujettie à une taxe d'aménagement, surnommée « taxe d'abri de jardin ».
Origine et mise en vigueur de la taxe d'abri de jardin
Instaurée le 1er mars 2012, cette taxe permet aux municipalités de financer divers projets tels que l'entretien et l'aménagement des espaces publics. Le montant de la taxe d'abri de jardin est standardisé et révisé chaque année, mais il varie significativement selon votre région, avec des tarifs plus élevés en Île-de-France. Certaines communes ont même choisi d'exonérer leurs habitants de cette taxe.
La taxe d'aménagement s'applique aux constructions dépassant 5 m². Si votre abri fait moins de cette surface, vous bénéficierez d'une exonération. Les recettes de cette taxe sont reparties entre la commune, le département et la région. Dans le cas où vous seriez redevable, cela sera mentionné dans votre autorisation d'urbanisme.
Taxe applicable pour un abri démontable
Toute construction, qu'elle soit dotée de fondations ou non, est soumise à la taxe d'aménagement. Ainsi, les abris de jardin démontables doivent également s'y conformer si leur superficie excède 5 m².
Conditions d'application pour un abri non clos
La taxe d'abri de jardin ne concerne que les structures closes et couvertes ayant une hauteur supérieure à 1,80 m. Par conséquent, les abris non clos, ainsi que les pergolas, ne sont pas assujettis à la taxe d'aménagement.
Démarches pour déclarer un abri de jardin
Il n'est pas nécessaire de déclarer l'abri de jardin. Toutefois, avant son installation, vous devrez demander une autorisation auprès du service d'urbanisme de votre commune. Si vous devez payer cette taxe, vous la recevrez dans un délai de 6 mois après votre demande, et le paiement se fera en deux fois : au 12e mois, puis au 24e mois, pour un montant à régler une seule fois.
Calcul de la taxe abri de jardin
La surface concernée par la taxe d'aménagement est mesurée en mètres carrés. Pour établir le montant de la taxe d’abri de jardin, il faut multiplier cette superficie par le montant forfaitaire déterminé annuellement par la législation. Ce montant est ensuite multiplié par le taux fixé par votre collectivité, qui peut varier entre 1 % et 5 %. Une tendance à la hausse s’observe depuis 2017, la taxe suivant l'indice du coût de la construction du dernier trimestre de l'année précédente. En 2021, cette taxe a enregistré une augmentation de 1,1 % par rapport à 2020.
De plus, grâce aux outils en ligne, vous pouvez facilement télécharger des formulaires pour estimer le montant de votre taxe d’aménagement, vous permettant ainsi de mieux anticiper cette dépense. N'hésitez pas à les consulter !
